Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par Guillaume Amauger, et constituent l’accord complet entre les parties, remplaçant tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits.

Article 1 – Réservation. La réservation d’une place en formation doit faire l’objet d’une confirmation écrite, et se fait en contactant un interlocuteur administratif et en lui indiquant coordonnées, cours, référence, date et  nombre de places à réserver. La réservation définitive est subordonnée à l’audit des stagiaires par Guillaume Amauger, et à l’accord de celui-ci. Dans le cas où la formation se déroulerait chez le client, il appartient à ce dernier de vérifier le bon fonctionnement de l’environnement technique des outils utilisés dans le cadre de la formation, Guillaume Amauger ne pouvant pas être pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement.

Article 2 – Inscription. L’inscription doit se faire sous forme d’un bon de commande à adresser par email ou courrier à votre interlocuteur administratif.

Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :

• Coordonnées de la société, personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente,
• Adresse e-mail ou postale complète de convocation des stagiaires si elle est différente de l’adresse principale,
• Nom et prénom du ou des stagiaires,
• Intitulé du stage ,
• Dates et lieu du stage,
• Montants HT et TTC de la commande,
• En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), ses nom et numéros d’adhérent / de dossier.

L’accord de l’OPCA devra être transmis avant le premier jour de la formation, à défaut le client sera facturé du coût du stage.
Dans le cas d’une personne privée finançant elle-même la formation, l’inscription sera validée par l’acceptation des devis et contrat de formation, et du paiement d’un acompte.
En cas de domiciliation hors de France, toute inscription devra être faite par le paiement complet du coût de la formation.

Article 3 – Convocation. Dès validation de l’inscription, une convocation est adressée systématiquement aux stagiaires inscrits, au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la formation. La convocation est envoyée par e-mail au stagiaire, ou à défaut d’e-mail valide, transmise à la personne en contact.

Article 4 – Annulation. Toute annulation ou report d’inscription de la part du stagiaire doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de dix jours ouvrés avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 14 et 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant de son coût. Une annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral prévu. Dans le cas d’un financement par OPCA n’indemnisant pas Guillaume Amauger, le stagiaire se verra facturé ces frais d’annulation, hors cas de force majeure prouvé. Guillaume Amauger se réserve la possibilité d’annuler un stage en cas de nombre insuffisant d’inscrits, ou de problème technique ou de tout cas de force majeure, sans aucune indemnisation, à part l’éventuel remboursement des acomptes déjà versés. Les éventuels frais de déplacement et d’hébergement ne seront pas remboursés.

Article 5 – Supports de cours. L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’Article 41 de la même Loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.

Article 6 – Règles d’usage de l’internet. Les stagiaires et clients qui se connectent sur le site déclarent connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet, ainsi que respecter l’interdiction de tout téléchargement de contenus ou logiciels sans en détenir les droits.

Article 7 – Responsabilité. Guillaume Amauger s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont Guillaume Amauger dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de Guillaume Amauger ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Guillaume Amauger. Guillaume Amauger n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou stagiaires ni des dommages causés au matériel des clients et/ou stagiaires. La société Guillaume Amauger ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Guillaume Amauger, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

Article 9 – Convention de formation et autres. Guillaume Amauger est déclaré organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation ou contrats de formation, devis et factures.

Article 10 – Certification. Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. Guillaume Amauger ne pourra être tenu responsable de modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.

Article 11 – Facturation. Les prix sont établis hors taxes. Tout changement de TVA entraînera le réajustement des prix TTC. Tout stage commencé est dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou non règlement par l’OPCA du client/stagiaire, la facture devient exigible auprès du client.

Article 12 – Conditions de paiement. Les prestations de formation sont réglables à réception de la facture et sans escompte. Pour toute ouverture de compte, un acompte de 30 % du montant de la première formation devra être versé au moment de l’inscription.
Pour les sociétés, Guillaume Amauger octroie un délai de paiement de 30 jours à la date de fin de la formation.
Pour les personnes physiques, Guillaume Amauger exige une garantie de paiement complet au plus tard au premier jour de la formation, en un ou plusieurs chèques (maximum 4 chèques à débiter en 4 mois maxi).
Pour les personnes ou sociétés situées hors de France, Guillaume Amauger exige un paiement complet de la formation au plus tard 10 jours ouvrés avant le premier jour de la formation.

Article 13 – Retards de paiement. En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux annuel de 25 %, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de Guillaume Amauger, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 Euros pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).

Article 14 – Protection des données à caractère personnel. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 15 – Attribution de compétences. Les contrats émis par Guillaume Amauger sont soumis au droit français. Tout litige survenant entre Guillaume Amauger et le client, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse quel que soit le siège ou la résidence du client.